Politique de confidentialité

Aperçu

Ruffus (exploité par Boucle Technologies Inc., établie au Québec, Canada) s’engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez nos services — que vous soyez un commerçant qui configure un programme de fidélité ou un client qui collecte des étampes.

Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, ainsi qu’à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Si vous résidez dans l’Union européenne, les droits décrits dans la présente politique satisfont également au RGPD.

Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à la prestation du service Ruffus (le principe de minimisation des données exigé par la Loi 25). Cela comprend :

• Renseignements de compte (nom, adresse courriel, nom du commerce)
• Numéro de téléphone mobile, lorsque vous vous connectez avec un code de vérification par message texte (SMS) ou que vous acceptez de recevoir des messages texte de fidélité
• Renseignements de paiement (traités de façon sécurisée par notre fournisseur de paiement — nous ne stockons jamais les numéros de carte)
• Activité de la carte fidélité (étampes collectées, récompenses échangées, horodatage des scans)
• Données d’appareil et d’utilisation (type de navigateur, adresse IP, pages visitées)

Comment nous utilisons vos renseignements

• Fournir et améliorer le service Ruffus
• Envoyer des courriels transactionnels et des notifications de service
• Traiter les paiements et gérer les abonnements
• Détecter et prévenir la fraude ou les abus
• Respecter nos obligations légales

Témoins et suivi

Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies similaires pour vous garder connecté, comprendre votre utilisation du service et améliorer ses performances. Nous ne vendons pas vos données à des annonceurs et n’utilisons pas de suivi publicitaire tiers.

Tout courriel marketing ou promotionnel que nous envoyons est assujetti à la LCAP — vous ne le recevrez que si vous avez donné un consentement exprès ou tacite, et chaque message comprend un lien de désabonnement clair. Les courriels transactionnels et de service (confirmation de compte, reçus de facturation, alertes de sécurité) ne nécessitent pas de consentement marketing et ne peuvent pas être refusés tant que votre compte est actif.

Vous pouvez contrôler les témoins dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation des témoins peut nuire à votre capacité d’utiliser certaines fonctionnalités de Ruffus.

Numéros de téléphone mobile et SMS

Nous recueillons votre numéro de téléphone mobile lorsque vous créez un compte Ruffus ou y accédez au moyen d’un code de vérification par message texte (SMS), et lorsque vous choisissez de recevoir des messages texte de fidélité d’un commerce auquel vous vous êtes inscrit. Les codes de vérification et les avis essentiels liés au compte sont transactionnels; nous les envoyons que vous ayez consenti ou non aux messages promotionnels.

Aucune information mobile ne sera partagée avec des tiers ou des affiliés à des fins de marketing ou de promotion. Toutes les catégories de renseignements ci-dessus excluent les données d’adhésion (opt-in) et le consentement de l’expéditeur de messages texte; ces informations ne seront ni partagées ni vendues à des tiers ou à des affiliés à des fins de marketing.

Les messages texte promotionnels sont facultatifs. La case de consentement affichée à l’inscription n’est jamais requise pour créer un compte ni pour recevoir un code de vérification, et elle est décochée par défaut. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en répondant STOP à tout message ou en écrivant à privacy@ruffus.app. La fréquence des messages varie et des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

Communication de vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à :

• Des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter Ruffus (traitement des paiements, hébergement, analytique)
• Les forces de l’ordre ou les autorités de réglementation lorsque la loi l’exige
• Un acquéreur en cas de fusion, d’acquisition ou de vente d’actifs

Vos droits

En vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE, et peu importe où vous vous trouvez, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Demander la correction ou la suppression de vos données
• Vous opposer à certaines activités de traitement ou en demander la limitation
• Portabilité des données — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait
• Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits ont été violés

Pour exercer ces droits, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@ruffus.app.

Traitement des données des commerçants

Lorsqu’un commerçant utilise Ruffus pour gérer un programme de fidélité, les données de ses clients (noms, courriels, activité des étampes) sont traitées par Ruffus pour le compte du commerçant. Dans ce contexte, le commerçant est le responsable du traitement et Ruffus agit à titre de sous-traitant, ne traitant ces données que selon ses instructions et conformément à nos ententes commerçant.

Si vous êtes client d’un commerce qui utilise Ruffus et souhaitez exercer vos droits, veuillez communiquer directement avec ce commerce. Nous l’aiderons à répondre à votre demande comme l’exigent nos ententes.

Intelligence artificielle (IA)

Ruffus comprend un assistant de soutien alimenté par l’intelligence artificielle dans le tableau de bord du marchand. Lorsqu’un marchand l’utilise, les messages qu’il y écrit sont transmis, avec notre documentation produit publique, à notre fournisseur d’IA (Anthropic) afin de générer une réponse. L’assistant n’a accès ni aux dossiers du compte, ni aux listes de clients, ni aux données de facturation.

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels ni les données des programmes de fidélité pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, et notre entente avec notre fournisseur d’IA ne lui permet pas d’entraîner ses modèles sur ce que nous lui transmettons. Si une conversation est transmise à notre équipe de soutien, le marchand révise et confirme ce qui est envoyé avant que cela nous parvienne.

Nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets semblablement importants à votre égard. Si nous ajoutons d’autres fonctionnalités assistées par l’IA qui traitent des renseignements personnels, nous mettrons cette politique à jour avant leur mise en service.

Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels tant que votre compte est actif. Après l’annulation ou la fermeture de votre compte, un délai de grâce de 30 jours s’applique — vous recevrez un courriel d’avertissement avant toute suppression et vous pourrez exporter vos données pendant cette période. Au terme des 30 jours, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon permanente, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

Nous conservons également des journaux de sécurité et d’accès — dont un registre des moments où l’adresse courriel d’un membre est divulguée au personnel d’un commerçant — pendant un maximum de 24 mois, afin qu’une demande d’accès ou une plainte ultérieure puisse être examinée. Ces journaux sont ensuite supprimés automatiquement.

Certains registres de facturation et documents financiers peuvent être conservés plus longtemps lorsque la loi l’exige.

Transferts internationaux

Ruffus est exploité depuis le Québec, Canada. Vos renseignements peuvent être stockés et traités au Canada ou dans d’autres pays où nos fournisseurs de services exercent leurs activités (y compris les États-Unis). Comme l’exige la Loi 25 du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, afin de nous assurer qu’ils bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui exigé ici.

Pour les utilisateurs de l’UE, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types lors du transfert de données à l’extérieur de l’EEE.

Protection des mineurs

Ruffus ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans. Conformément à la Loi 25 du Québec, nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’une personne de moins de 14 ans sans le consentement d’un parent ou tuteur. Si nous apprenons que nous avons recueilli de tels renseignements par inadvertance, nous les supprimerons rapidement. Veuillez nous écrire à privacy@ruffus.app si vous croyez qu’un mineur a créé un compte.

Sécurité

Nous utilisons des pratiques de chiffrement et de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos données. Aucune méthode de transmission sur Internet n’est sûre à 100 %, mais nous mettons tout en œuvre pour protéger vos renseignements contre l’accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés.

En cas d’incident de confidentialité (violation de données) présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et toutes les personnes concernées dès que raisonnablement possible, comme l’exige la Loi 25.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement important par courriel ou en publiant un avis sur notre site web au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des changements. Votre utilisation continue de Ruffus après la date d’entrée en vigueur constitue votre acceptation de la politique mise à jour.